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Bientôt adopté par les Conseillers, le projet de loi sur les peines solutions poursuit son parcours législatif.
Casablanca. Sur fond de polémique, le poste de chef de services d'urbanisme n'est toujours pas pourvu
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Lors de son passage au Parlement ce lundi three juin, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué qu’une Fee interministérielle sera bientôt créée et consacrée à solutionner la problématique liée au statut fondamental des greffes. Le sujet a causé un mouvement de grève qui a duré deux mois. Sara Ibriz
Peines possibilities : pas d’amendements majeurs chez les Conseillers mais l’application se fera attendre
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Même lorsqu’il l’aura achevé, il faudra attendre ses décrets d’application pendant un maximum d'un an. Il s’agit d’un texte révolutionnaire pour la politique pénale. Sara Ibriz
Agitation au tribunal de première instance de Marrakech. Selon plusieurs sources, la juridiction est visée par une inspection lancée par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
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